Incendie de Lubrizol : la cour d’appel de Paris confirme la mise en examen de la société

0
305

L’entreprise américaine avait déposé un recours en nullité, parce qu’elle estimait avoir été mise en examen sur la base de non-conformités qui n’auraient pas été dénoncées par les services de l’Etat avant l’incendie, mais signalées a posteriori.