Loi sanitaire : quelles sont les mesures qui pourraient bloquer lors de l’examen par le Conseil constitutionnel ?

0
312

Les Sages doivent rendre leur décision le 5 août. C’est la dernière étape à franchir avant l’application du texte qui élargit notamment le recours au pass sanitaire et rend obligatoire la vaccination pour les soignants.