Le parquet a désormais un mois pour étudier le dossier et formuler des réquisitions sur les suites qu’il entend donner à la procédure, et notamment la tenue d’un procès.
Le parquet a désormais un mois pour étudier le dossier et formuler des réquisitions sur les suites qu’il entend donner à la procédure, et notamment la tenue d’un procès.