Pour la sixième fois en dix mois, le Sénat était amené à se prononcer sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire face à l’épidémie de Covid-19. La chambre haute, à majorité de droite, a donné son feu vert dans la soirée du mercredi 27 janvier à cette prolongation jusqu’au 3 mai, soit un mois de moins que l’échéance votée par l’Assemblée nationale.
Le Sénat a voté en première lecture, par 235 voix pour, 39 voix contre et 70 abstentions, le projet de loi prorogeant une nouvelle fois ce régime d’exception dont l’application doit prendre fin le 16 février.
Députés et sénateurs vont maintenant tenter de se mettre d’accord sur un texte commun. En cas d’échec, une nouvelle lecture sera organisée dans les deux chambres, l’Assemblée ayant le dernier mot.
Alors que le Sénat a raccourci la prolongation demandée, du 1er juin au 3 mai, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a jugé la date du 1er juin “cohérente au regard de la dynamique de l’épidémie”, ajoutant que “c’est le temps nécessaire pour que la campagne de vaccination produise pleinement ses effets”. “Je comprends le souhait pour le Parlement d’avoir des clauses de revoyure plus fréquentes, si nous arrivons à trouver le chemin d’un accord qui permette demain aux deux chambres de conclure, je n’y serai pas défavorable”, a-t-il ajouté.
Le gouvernement a néanmoins présenté sans succès des amendements pour rétablir l’échéance du 1er juin et revenir sur les modifications introduites par les sénateurs. Le Sénat a ainsi souhaité interdire “toute limitation des réunions dans les locaux d’habitation qui se heurterait au droit au respect de la vie privée” et encadrer les mesures de quarantaine ou d’isolement.
Il a en outre prévu qu’au-delà d’une durée d’un mois, une mesure de confinement soit soumise au vote du Parlement. Il a aussi introduit une disposition permettant aux préfets de déroger à la fermeture des commerces de détail. Le projet de loi reporte encore du 1er avril au 31 décembre la caducité même du cadre juridique de l’état d’urgence. L’état d’urgence sanitaire a été appliqué du 23 mars au 10 juillet 2020, et à nouveau depuis le 17 octobre.