Cet examen, prévu dans le cadre de la niche parlementaire attribuée au groupe Libertés et Territoires, risque de ne pas arriver à son terme jeudi, du fait de l’avalanche d’amendements – plus de 3 000 – déposés pour cette proposition de loi.
Cet examen, prévu dans le cadre de la niche parlementaire attribuée au groupe Libertés et Territoires, risque de ne pas arriver à son terme jeudi, du fait de l’avalanche d’amendements – plus de 3 000 – déposés pour cette proposition de loi.