Ce texte porté par le ministre de l’Intérieur n’est, pour l’essentiel, que le toilettage d’un arsenal de dispositions déjà existantes, mais que l’exécutif voulait graver dans le marbre législatif.
Ce texte porté par le ministre de l’Intérieur n’est, pour l’essentiel, que le toilettage d’un arsenal de dispositions déjà existantes, mais que l’exécutif voulait graver dans le marbre législatif.