Marie Dosé accuse la France de violer notamment l’article 3 de la Convention qui interdit à un État membre d’exposer ses ressortissants à des traitements inhumains et dégradants.
Marie Dosé accuse la France de violer notamment l’article 3 de la Convention qui interdit à un État membre d’exposer ses ressortissants à des traitements inhumains et dégradants.