Alors que le Covid-19 continue de progresser en France, un nouveau projet de loi qui prévoit la prolongation de l’état d’urgence arrive mercredi 20 janvier à l’Assemblée nationale. Invité sur franceinfo, Philippe Gosselin, député Les Républicains de la Manche, juge que “la question n’est pas d’empêcher le gouvernement de recourir à l’état d’urgence”, mais “de savoir concilier la sécurité sanitaire avec le respect des grands équilibres et des libertés.”
franceinfo : Dans un contexte sanitaire toujours inquiétant, on peut difficilement se passer de l’état d’urgence ?
Philippe Gosselin : L’état d’urgence permet au gouvernement de pouvoir instaurer un certain nombre de mesures, comme par exemple un confinement, ou un couvre feu. Donc, la question n’est pas d’empêcher le gouvernement de recourir pour une part à l’état d’urgence. La question qui se pose est de savoir quelle durée et avec quel contrôle, quelles actions du Parlement. Ce sont des questions essentielles qui sont peut-être un peu occultées. Au mois de novembre, on portait sur une fin de l’état d’urgence au 16 février, avec une sortie d’état d’urgence, au 1er avril. La nouvelle mouture, parce que les circonstances l’exigent et je crois que personne ne conteste qu’il faut prendre des mesures, on renvoie cette fois-ci non plus au 1er avril, mais au 1er juin. Et c’est vrai que ça commence à faire un peu beaucoup.
“Je pense qu’il faudrait éviter de s’habituer à ces périodes d’état d’urgence, parce que, mine de rien, dans quelques semaines, on sera à un an de l’état d’urgence.”
à franceinfo
Ce n’est pas du droit ordinaire, l’état d’urgence est une période de droit exorbitant. On touche à un certain nombre de grandes libertés mais aussi à du droit du quotidien, comme le droit du travail, le droit des associations, le droit de se réunir, le droit de manifester. Même s’il y a la nécessité de lutter contre la maladie, on ne peut pas non plus sacrifier totalement l’un à l’autre. Autrement dit, il faut savoir concilier la sécurité sanitaire qui est due à nos concitoyens, avec le respect des grands équilibres démocratiques et des libertés.
Mais concrètement, par exemple, qu’est-ce que ça aurait changé si vous aviez été consultés une fois de plus en décembre, au lieu d’attendre le 20 janvier ?
Cela aurait permis un débat. Parce qu’à chaque fois que l’on revient vers le Parlement, il y a du débat. Alors on peut dire qu’il y a de l’agitation stérile, politicienne, mais enfin le cœur de la démocratie, c’est le Parlement. On a du mal à expliquer les choses dans un tel débat qui est un peu tronqué. Je ne dis pas qu’il faut réunir le Parlement toutes les semaines sur le sujet, ça n’aurait pas de sens. Il faut un peu de temps long pour le gouvernement, c’est évident. Mais une clause de revoyure une fois par trimestre pour faire le bilan de l’état d’urgence, affiner des stratégies et pas simplement avec le Conseil de défense, le Conseil scientifique et puis maintenant les jurés citoyens, et puis le haut conseil de ceci. N’oublions pas qu’il y a un cœur démocratique qui bat dans un pays comme le nôtre, ça s’appelle le Parlement et que de temps en temps, y penser, ce n’est pas non plus écorcher la démocratie.
Pour autant, de votre point de vue, on a évité le pire puisque la question a été soulevée à un moment de se passer, à l’avenir, du vote parlementaire, pour certaines restrictions, notamment liées aux déplacements, cette idée là est abandonnée, c’est déjà un soulagement pour vous ?
Il peut y avoir un débat sur le caractère obligatoire ou pas de la vaccination. Le débat n’est peut-être pas définitivement tranché sur tous les sujets. Mais à partir du moment où on a dit, il y a un mois, à nos concitoyens que la vaccination n’était pas obligatoire, je ne vois pas comment, à ce stade en tout cas, on peut rendre obligatoire un espèce de passeport sanitaire pour se déplacer. Il y a une question de principe, déjà, mais si on la voit bien, il faudra le dire clairement et ne pas le faire en catimini. Et puis, il y a aussi une question de légalité très pratique.
“Aujourd’hui, même si on a augmenté le volume potentiel des vaccinables, puisqu’on est à quelques millions en intégrant les 75 ans à domicile, et les personnes fragiles, il n’empêche que l’on a une pénurie de doses.”
à franceinfo
Donc cela va de soi, on ne va pas vacciner tous nos concitoyens en quelques jours. Mais puisqu’on a un temps long et qu’en plus, on a une pénurie de doses, on ne peut pas demander aux gens d’avoir un certificat de vaccination pour circuler alors qu’ils ne peuvent pas se faire vacciner. Cela serait vraiment d’une inégalité criante. Et je crois que si c’était le cas, honnêtement, ça pourrait ruer dans les brancards et on aurait une tension extrême, ce qui est évidemment à éviter à tout prix.