France: l’Assemblée nationale adopte un projet de loi pour lutter contre la haine sur Internet

L’Assemblée nationale française a voté massivement mardi sur un projet de loi visant à lutter contre la haine sur Internet. Le texte vise à lutter contre l’incitation à la haine raciale, confessionnelle ou religieuse, à la violence et aux insultes. Le projet de loi doit être soumis au Sénat à la fin de l’été pour adoption finale.

Le texte, qui contraint les plateformes à agir malgré leurs réticences, est controversé. La plupart des groupes politiques, de la majorité LREM-MoDem à LR et PS, se sont prononcés pour, afin d’envoyer un signal contre la cyber-haine. Les plus critiques ont été partagés entre abstention et vote contre, La France insoumise en tête qui juge que “sous prétexte de responsabiliser les plateformes”, la proposition de loi “déresponsabilise l’Etat”. Franceinfo fait le point sur ce texte.

Loi anti-haine en ligne

Selon le projet de loi, les sites et les moteurs de recherche seront tenus de retirer tout contenu illégal dans les 24 heures, moyennant une amende pouvant aller jusqu’à 1,25 million d’euros, similaire au modèle allemand.

Le projet de loi impose également de nouvelles restrictions sur les sites et les moteurs de recherche qui sont tenus de coopérer efficacement avec la justice sous la supervision du Conseil supérieur des médias audiovisuels en France.

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Facebook, pour sa part, s’est engagé à collaborer étroitement avec le Conseil supérieur des médias audiovisuels en France et les autres parties impliquées dans la mise en œuvre du projet de loi. Mais la société a implicitement critiqué son obligation de retirer le contenu illégal dans les 24 heures, en ce sens qu’elle devrait déterminer seule l’illégalité de ce contenu.

Pourquoi cette loi a-t-elle été publiée jusqu’à présent?

A l’occasion du dîner du Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France), le 20 février, Emmanuel Macron avait annoncé que la députée Laetitia Avia allait déposer une proposition de loi pour lutter contre la haine sur internet. Initialement prévue pour le mois de mai, cette proposition de loi arrive avec quelques semaines de retard à l’Assemblée nationale en ce début du mois de juillet.

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La question est de savoir si cette loi limitera la haine sur Internet et dans quelle mesure elle réussira.

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