Les députés doivent solennellement voter l’ensemble du texte mardi. A l’issue des débats, la semaine dernière, “on a réussi à préserver l’intégrité” de la proposition de loi, affirme la rapporteuse générale, malgré l’abandon de certaines dispositions.
Infraction sur l’inceste, juridictions spécialisées… Quelles sont les mesures retenues par l’Assemblée nationale dans la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles ?
