La taxation du numérique : France-Etats-Unis

Le ministre français Bruno Le Maire a assuré que son pays ne cèderait pas sur La taxation du numérique, malgré les menaces de représailles de la part de Washington, avant sa rencontre mercredi à Chantilly avec son homologue américain Steven Mnuchin lors du G7 Finances.

Fiscalité du numérique : la taxation du numérique

Le secteur du numérique et des télécoms est l’un des principaux secteurs d’activité en France. Il représenterait 25 % de la croissance française sur les 3 dernières années selon le Fonds stratégique d’investissement et d’après l’Agence française pour les investissements internationaux, les réseaux télécoms sont le premier critère d’attractivité de la France pour les investisseurs étrangers. C’est également un secteur qui connaît une dynamique régulière au niveau de la concurrence, dont le dernier épisode est l’arrivée de Free Mobile qui a contribué à prolonger la baisse des prix qui existe dans le secteur depuis 5 ans.

Comme d’autres secteurs, le numérique et les télécoms font l’objet d’une fiscalité particulière.

La France et les Etats-Unis cherchent un terrain d’entente sur la taxation du numérique

Selon BFMTV, le ministre des Finances, Bruno LeMayer, appelle à un impôt minimum sur les sociétés à l’échelle mondiale, Cela pourrait provoquer des tensions au niveau international et cette question, qui affecte les relations entre la France et les États-Unis, constituera l’une des principales listes financières du G7, qui ouvrira ses portes mercredi à Chantilly.

“Je suis profondément convaincu que pendant ce G7, nous serons capables de trouver une solution internationale satisfaisante et que ce consensus ouvrira la voie à un accord à l’OCDE”, a affirmé Bruno Le Maire lors d’une conférence mardi à Paris.

“C’est le meilleur moyen de régler ce problème”, a-t-il ajouté, regrettant que les Etats-Unis aient lancé une enquête sur la taxe numérique approuvée par Paris, ce qui pourrait entraîner des mesures de représailles américaines. “C’est la première fois dans notre longue relation que le gouvernement américain décide d’ouvrir une telle procédure contre la France.”

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La taxation du numérique :Impôt minimal sur les sociétés

“Nous ne pouvons pas laisser des entreprises, qui servent des intérêts privés, se doter des moyens de la souveraineté monétaire. Nous devons agir”, a assuré Bruno Le Maire.

La présidence française du G7 a également l’ambition de “mettre fin à l’évasion fiscale” qui “permet à des multinationales de réaliser des profits à un endroit et de les déplacer à un autre où les niveaux de taxation sont inférieurs”.

Bruno Le Maire estime qu’un “accord est possible sur le principe” d’un impôt minimal des entreprises au niveau mondial “et sur une fourchette de taux. Ce serait une avancée majeure”.

Le ministre français a déjà indiqué plusieurs fois à son homologue américain que la France retirerait son projet de taxation dès qu’un accord mondial serait trouvé au sein de l’Organisation pour la Coopération et le développement économiques (OCDE), qui s’est donné jusqu’en 2020 pour y parvenir.

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