Ce fonds doit entrer en vigueur à partir de janvier. Désormais, le risque lié aux dégâts issus de violences urbaines sera inclus dans tous les contrats, mais les dégâts occasionnés lors des 17 et 24 octobre ne seront pas couverts par ce fonds.
Le fonds d’indemnisation pour les victimes de “casseurs” sera alimenté aux trois quarts par une taxe payée par tous les assureurs