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Loi sur la “sécurité globale” : le Conseil constitutionnel censure l’ex-article 24 visant à sanctionner la diffusion d’images de policiers

L’article 24, devenu article 52 une fois la loi adoptée par le Parlement le 15 avril, avait suscité une farouche opposition des défenseurs des libertés publiques.

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