La députée LREM et présidente de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale a confirmé dimanche sur franceinfo qu’une loi sur le discernement pénal verrait le jour très rapidement.
La députée LREM et présidente de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale a confirmé dimanche sur franceinfo qu’une loi sur le discernement pénal verrait le jour très rapidement.