Le groupe Horizons est à l’origine d’une proposition de loi pour assouplir la règle de 2014 qui régit le non-cumul des mandats.
Non-cumul des mandats : le groupe Horizons a-t-il des chances de faire adopter sa proposition d’assouplissement ?
Le groupe Horizons est à l’origine d’une proposition de loi pour assouplir la règle de 2014 qui régit le non-cumul des mandats.