La cour d’appel de Douai a reconnu le préjudice d’anxiété pour 726 anciens mineurs de fond des Houillères du Bassin de Lorraine, en raison de leur exposition à diverses substances nocives. Ils recevront chacun 10 000 euros d’indemnisation.
La cour d’appel de Douai a reconnu le préjudice d’anxiété pour 726 anciens mineurs de fond des Houillères du Bassin de Lorraine, en raison de leur exposition à diverses substances nocives. Ils recevront chacun 10 000 euros d’indemnisation.