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“J’ai toujours dit que ça dépendait de la formulation et que j’étais méfiant”, a déclaré vendredi 22 janvier sur franceinfo Julien Bayou, secrétaire national d’Europe Ecologie-Les Verts, alors qu’il était interrogé sur sa position sur le projet de loi intégrant la protection de l’environnement dans le préambule de la Constitution. Il souhaite que le texte inclue la notion de contrainte, avec la formulation : “La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique”.
Dans un avis publié jeudi, le Conseil d’État a relevé qu’en prévoyant “que la France ‘garantit’ la préservation de la biodiversité et de l’environnement, le projet imposerait aux pouvoirs publics une quasi-obligation de résultat”. Le président du Sénat Gérard Larcher a lui préconisé de remplacer “garantir” par “favorise”. Pour Julien Bayou, “‘favorise’, ça ne veut pas dire grand-chose malheureusement. Donc mettre ça dans la Constitution, c’est du bavardage. Ça ne va pas beaucoup plus loin que la Charte de l’environnement qui est annexée à la Constitution et fait donc déjà partie du bloc de constitutionnalité”.
L’enjeu, c’est protéger les biens communs, c’est considérer que les atteintes à l’environnement sont problématiques pour notre santé, c’est un enjeu supérieur à la liberté d’entreprendre.
à franceinfo
En revanche le choix du mot “garantit” indique que “c’est exigeant“, d’après le secrétaire national d’EELV. “Ça veut dire que ça peut changer bon nombre de décisions. Avec le mot ‘garantit’, par exemple vous ne pourriez pas avoir de retours en arrière sur le gaz de schiste, où vous ne pourriez pas avoir de loi qui revient sur la réintroduction des néonicotinoïdes”. D’après lui, “la droite se pare de vert dans ses discours. Mais dans la réalité, entre Total qui peut forer au large de la Guyane, et les actes environnementaux, ils choisiront toujours les pollueurs”.
Julien Bayou, qui vient de terminer ses études d’avocat, estime que “les mots sont importants en général dans le langage politique, mais alors dans le langage juridique c’est absolument fondamental”. Reprenant une formule de Jacques Chirac, il poursuit : “Quand la maison brûle, vous n’êtes pas en train de changer le règlement intérieur, on sort tous les extincteurs”.
Interrogé sur un récent sondage Ifop indiquant que 36% Français seulement iraient voter s’il y avait un référendum sur cette réforme constitutionnelle, Julien Bayou souligne que ce sondage porte sur “un référendum qui est très, très loin d’avoir lieu, parce qu’en fait, le président du Sénat nous dit qu’il va la torpiller. Si c’est pour avoir le terme ‘favorise’, on ne sait pas si ce projet sera voté de manière conforme dans les deux assemblées”. En effet, avant d’être soumis au référendum, le texte doit d’abord être validé par l’Assemblée nationale et le Sénat dans des termes identiques.