Les députés ont formulé cette proposition de loi visant à renforcer la protection contre ces abus lors de travaux en commission. Ce texte, issu du Sénat, sera examiné dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale à partir du 15 mars.
Les députés ont formulé cette proposition de loi visant à renforcer la protection contre ces abus lors de travaux en commission. Ce texte, issu du Sénat, sera examiné dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale à partir du 15 mars.