Sur le principe “pollueurs-payeurs”, le tribunal correctionnel de Marseille a reconnu le préjudice écologique subi par la commune de Chateauneuf-les-Martigues après des années de dépôts sauvages par des entreprises de BTP.
C’est une décision historique. “C’est une belle victoire, se réjouit le maire de Chateauneuf-les-Martigues, c’est la première en France pour une commune et on compte là-dessus pour pouvoir l’appliquer sur les déchets sauvages”.
Pendant des années, les sociétés familiales de BTP Palomares ont déversé leurs gravats sur une ancienne carrière, au lieu dit La Glacière en toute impunité. Du bois, du fer, des pneus… de l’amiante aussi. 100.000 mètres cubes ont été déversés selon Roland Mouren qui s’est saisi du problème dès son élection en 2014.
Les pollueurs, personnes physiques et morales, ont été condamnés au pénal en première instance, puis en appel fin 2019, à des peines allant d’amende avec sursis à 6 mois de prison ferme et 20.000 euros d’amendes. Avec ce jugement au civil rendu le 21 janvier, c’est une nouvelle étape qui est franchie.
Atteinte grave à l’environnement
“C’est la responsabilité civile des pollueurs qui est reconnue et la constatation du préjudice écologique qui est de nature particulière, souligne Me Monica Mahy-Ma-Somga, avocate de la commune, ce sont des dispositions qui ont été introduites dans le code civil en 2016. Nous avons désormais cette reconnaissance du préjudice écologique pour une commune et c’est une étape qui est extrêmement importante”.
Jusqu’à présent, la justice avait reconnu ce préjudice écologique que pour le Parc national des Calanques dans une affaire de braconnage, et au bénéfice de l’ONF en Guyane suite à une pollution par une société minière.
Evaluer maintenant l’étendue du préjudice
Les pollueurs condamnés ont épuisés les recours mais la procédure n’est pas terminée. Une expertise est en cours pour évaluer l’étendue du préjudice subi par la commune.
Le rapport de l’expert est attendu pour septembre. Les travaux de remise en état du terrain de la Glacière ne pourront commencer qu’après cela. Contacté, l’avocat de Francis Palomares, Me Rémy Crudo n’a pas souhaité faire de commentaire.s