Sept dispositions ont cependant été censurées, et cinq articles invalidés car considérés comme des “cavaliers législatifs”.
Free parties, protoxyde d’azote, rodéos urbains… Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi Ripost
Sept dispositions ont cependant été censurées, et cinq articles invalidés car considérés comme des “cavaliers législatifs”.