L’Assemblee nationale debat de la proposition de loi contre la maltraitance animale

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Chiens et chats, dauphins ou visons : l’Assemblee nationale est au chevet des animaux a partir de mardi 26 janvier. Les deputes examinent la proposition de loi relative a la lutte contre la maltraitance animale, en echo aux preoccupations de la societe, alors qu’un Francais sur deux possede un animal de compagnie. Un debat que vous pouvez suivre sur notre site franceinfo.fr.

o Au menu des discussions. Pres de 500 amendements occuperont les deputes jusqu’a vendredi. Parmi les mesures preconisees par le gouvernement : l’instauration “d’un certificat de sensibilisation” pour rappeler aux futurs proprietaires les obligations de soins, de vaccination et les couts lies a la possession d’un animal (nourriture, consultations chez le veterinaire…). Les chats errants devront etre sterilises, une obligation jugee lourde par certaines communes.

o Durcissement des sanctions. La proposition de loi prevoit egalement de durcir les sanctions contre la maltraitance : trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour mort de l’animal. En cas de condamnation, les personnes pourront se voir interdire de detenir un animal.

o Abandon des sujets clivants. Oublies, les amendements pour interdire l’elevage en cage ou la chasse a courre, ou encore sur les conditions d’abattage. Ils ont ete juges irrecevables car sans lien avec le texte, au grand dam de nombreux parlementaires.