La loi devait entrer en vigueur dès septembre et prévoyait l’interdiction des réseaux sociaux en dessous de 15 ans. Le Conseil constitutionnel dénonce une “atteinte disproportionnée” aux libertés.
Le Conseil constitutionnel censure la loi prévoyant d’interdire l’accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux