Le Conseil constitutionnel avait considéré que le texte adopté par le Parlement français portait “une atteinte disproportionnée” à la liberté d’expression et de communication des adolescents.
Le gouvernement soumet une nouvelle version de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans à la Commission européenne, après la censure d’un précédent texte par le Conseil constitutionnel