Les députés et les sénateurs doivent désormais se réunir lors d’une commission mixte paritaire (CMP) pour aboutir à un texte commun, et donc une adoption définitive du texte.
Les députés et les sénateurs doivent désormais se réunir lors d’une commission mixte paritaire (CMP) pour aboutir à un texte commun, et donc une adoption définitive du texte.